Conditions Générales de Vente (CGV)

EleQueOle – Préparation d’espagnol pour étudier en Espagne

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par EleQueOle, activité indépendante de cours d’espagnol et d’accompagnement pédagogique.

• Nom commercial : EleQueOle

• Responsable : Estefanía Guerrero López

• Email : elequeole@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par EleQueOle, notamment :

• préparation au test universitaire

• préparation à l'entretien d'admission

• formation au certificat SIELE

• formation pour étudiants admis

• accès éventuel à des supports pédagogiques (documents, fiches, ressources)

• formations structurées ou programmes personnalisés

• cours particuliers d'espagnol à la demande

3. Commande et formation du contrat

La réservation d’une prestation s’effectue uniquement :

• par échange direct (email, message ou formulaire de contact)

• suivi d’une confirmation écrite de la part d’EleQueOle

La commande est considérée comme validée uniquement après :

• accord entre les deux parties sur la prestation

• communication des modalités (dates, contenu, tarif)

• réception du paiement ou d’un acompte si demandé

4. Prix

Les prix des prestations sont communiqués au client avant validation de la réservation.

Les tarifs peuvent varier selon :

• le type de cours (particulier, collectif, formation)

• la durée et le niveau d’accompagnement

• les supports inclus

• si le client est accompagné par un organisme

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire

• ou selon les modalités précisées lors de la réservation

Le paiement peut être :

• intégral avant le début des cours

• ou fractionné (acompte + solde) selon accord

Aucune prestation ne débute sans paiement ou validation financière convenue.

6. Annulation, retard et absence

Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

• Annulation tardive (< 24h) : séance considérée comme due

• Absence non justifiée : séance facturée

• Retard de l’élève : la séance peut être écourtée sans prolongation

• Retard supérieur à 15 minutes sans nouvelles : séance annulée et due

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• la prestation commence immédiatement après accord du client

• ou lorsque le client accepte expressément le démarrage du service avant la fin du délai légal

Dans le cas où la prestation n’a pas encore commencé, une demande d’annulation peut être étudiée au cas par cas.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (cours, documents, fiches, supports, exercices) restent la propriété exclusive de EleQueOle.

Il est strictement interdit de :

• copier

• diffuser

• revendre

• partager à des tiers

• publier sur une plateforme externe

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

9. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées (nom, prénom, email, niveau d’études, etc.) sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous

• l’organisation des cours

• le suivi pédagogique

Les données sont transmises uniquement aux intervenants pédagogiques impliqués dans l’accompagnement de l’élève.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le client peut demander :

• l’accès à ses données

• leur modification

• leur suppression

Pour exercer ces droits : elequeole@gmail.com

10. Responsabilité

EleQueOle s’engage à fournir un accompagnement pédagogique de qualité.

Cependant :

• aucun résultat académique n’est garanti

• la progression dépend de l’investissement personnel de l’élève

• les contenus peuvent être adaptés selon le niveau et les besoins

11. Force majeure

La responsabilité d’EleQueOle ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant la réalisation des cours (problème technique, maladie, événement imprévisible).

12. Modification des CGV

EleQueOle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

14. Acceptation des CGV

Toute réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.